Bureau Directeur
Consultation électronique
Le vote électronique a été ouvert vendredi 31 mai à 11h00 et clos samedi 01 juin à 09h00
Ont participé à la consultation : Philippe BANA, Jean-Luc BAUDET, Marie-Albert DUFFAIT, Bertrand GILLE, Rémy LÉVY, Nodjialem MYARO, Paula BARATA, Sabine DUREISSEIX, Michel GODARD, Gina SAINT-PHOR, Laetitia SZWED
Soit 11 membres votants sur (14 membres)
Suite à la liquidation judiciaire de l’association AMIENS PICARDIE HANDBALL prononcée par le Tribunal judiciaire d’Amiens, une offre de reprise de cette association a été déposée auprès du liquidateur (Me VERMUE), par monsieur Bruno SACLEUX, président d’une association nouvellement créée (AMIENS METROPOLE HANDBALL). Cette offre est présentée sous condition suspensive du transfert du numéro d’affiliation de l’association AMIENS PICARDIE HANDBALL avec un maintien du niveau de jeu en N2 pour la saison 2024-25. La FFHandball a été saisie par le liquidateur afin de se prononcer sur le transfert du numéro d’affiliation selon les conditions de l’offre de reprise et dans la perspective de l’audience qui se tiendra devant le Tribunal judiciaire d’Amiens le 4 juin prochain.
Tenant compte des règlements prévoyant la rétrogradation d’au moins une division en cas de cessation des paiements d’un club, et sur proposition de la COC d’attribuer le niveau de jeu N3 pour la saison 2024-25, le Bureau directeur est appelé à se prononcer sur la résolution suivante :
« En vertu du principe de l’équité sportive, le Bureau directeur refuse le transfert du numéro d’affiliation de l’association AMIENS PICARDIE HANDBALL avec maintien du niveau de jeu N2 pour la saison 2024-25 au bénéfice de l’association AMIENS METROPOLE HANDBALL »
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
La résolution est adoptée à l’unanimité des membres votants.
Créteil, le 01 juin 2024
| Philippe BANA | Michel GODARD |
| Président | Secrétaire Général |