Commission réclamations et litiges

La commission nationale d'examen des réclamations et litiges est compétente pour examiner et statuer sur les réclamations formées par des clubs ou licenciés contre des décisions prises par la COC nationale ou la Commission nationale des statuts et de la réglementation.

Ses décisions sont susceptibles d'appel devant le Jury d'appel.

 

Marie BOURASSEAU - Présidente de la commission réclamations et litiges

Contact permanent  
Anne-Sohie POINTET - Tél : 01.56.70.72.52 - crl@ffhandball.net 

Composition

Présidente : Marie BOURASSEAU
Vice-président : Jean-Luc LIGUORI 

Membres : Catherine CANDILLON, Corinne DELAGE, Laure LECHARDEUR, Martine SANGUINETTI, Renaud BALDACCI, Claude BOURZEIX, Jacques FOURCOT, Pierre GIBOIN, Robert LAFOND, Pierre PRADEAU, Georges SCHNELL.