Commission statuts et règlements

La Commission nationale des statuts et de la réglementation est compétente

En matière de réglementation, pour :

- Participer à l'élaboration de la réglementation fédérale

- Accompagner les clubs et les territoires dans la compréhension de la réglementation en vigueur

- Contrôler la conformité des statuts des ligues régionales avec le cadre statutaire obligatoire 
 

En matière de qualifications pour :

- Prononcer les mutations, qualifications et délivrer les autorisations de jouer relevant de sa compétence

- Traiter les transferts internationaux en lien avec les fédérations étrangères 
 

En matière de Contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD) pour : 

- Contrôler l'application de la réglementation et, le cas échéant, infliger les sanctions en cas de non-respect dans les domaines sportif, technique et d’école arbitrage 
 

En matière d'équipements pour : 

- Définir le classement des équipements utilisés pour la pratique du Handball en compétition

- Accompagner les clubs et territoires sur les projets de construction ou rénovation de salles de handball

 

Claude PERRUCHET - Président de la commission statuts et réglements

Contacts permanents
Sandrine DECHENEAUX, assistante, Tèl : 01.56.70.72.51 - qualification@ffhandball.net 
Anne Sophie POINTET, juriste, Tèl : 01.56.70.72.52 - cmcd@ffhandball.net / equipements@ffhandball.net / reglements@ffhandball.net

Composition 
Président : Claude PERRUCHET
Vice-présidente "règlements et qualifications" : Cathy NEVEU
Vice-président "équipements" : Gilles BLANCHOUIN
Vice-président "CMCD" : Michel SOUNALEIX

Membres : Joël ALMIN, Claude BOMPARD, Valérie CORDURI-DAVIET, Dominique DEFAYE, Jean-Philippe DUBEDOUT, Luc EPIFANI,  Marie-José GAUDEFROY, Roger MAZEL, Thierry MEYER, Chantal ZAMORANO.