FICHES PRATIQUES

Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, la fédération met à disposition des licenciés, clubs, comités et ligues, plusieurs fiches pratiques dont certaines ont déjà fait l’objet d’une publication dans le Handmag dans la rubrique « Conseils pratiques ». Ces fiches ont vocation uniquement d’informations et ne se substitue en aucun cas ni aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur, ni à la jurisprudence susceptible d’évoluer régulièrement.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux fiches :

Utilisation de photos sur internet ou sur les réseaux sociaux
25.07.2019
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Juges arbitres : statut social et fiscal
24.06.2019
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Réglement européen sur la protection des données
24.06.2019
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Bizutage : en finir avec les idées reçues
24.06.2019
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Loi éthique et sport professionnel - 1er mars 2017
24.06.2019
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Mineurs et sortie du territoire / Congés de bénévolat sportif
24.06.2019
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Tabac-alcool-paris sportifs : point sur la réglementation en matières de parrainage et de publicité
24.06.2019
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Accompagner le dirigeant associatif : aide au bénévolat et possibilités de rémunération
24.06.2019
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Création d'un CDD spécifique dans le sport professionnel (loi du 27 novembre 2015)
24.06.2019
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La protection pénale des arbitres
24.06.2019
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Travail à temps partiel et cumul de mandats pour un salarié
24.06.2019
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Droit à l'image, respect de la vie privée et information du public : quelques principes
24.06.2019
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Bénévolat associatif : valorisation et déduction fiscale
24.06.2019
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La communication des documents administratifs par la fédération, ses ligues et comités
24.06.2019
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Séjours sportifs handball de mineurs : quelle réglementation ?
24.06.2019
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Création d'une association sportive et déroulement d'une assemblée générale
24.06.2019
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Guide des archives
24.06.2019
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