PRÉSENTATION DE L’ASSURANCE DU LICENCIÉ

La FFHandball a créé un point d’entrée unique pour toutes les démarches liées à l’assurance du licencié, à savoir :

• Souscription aux garanties complémentaires
• Déclaration de sinistre
• Edition d’une attestation responsabilité civile et accès à la documentation « assurance »

Pour rappel, l’assurance comprise dans la licence offre les garanties suivantes :

Mémento – Le contrat fédéral

• Responsabilité civile : Garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et matériels garantis, subis par autrui et imputables à l’exercice des activités assurées.
   
• Responsabilité Civile du dirigeant : Garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile Personnelle qui peut lui incomber en raison des dommages subis par autrui, y compris la Fédération, résultant de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant.
   
• Assistance Voyage : Cette garantie intervient en cas d’accident grave ou maladie grave survenu en dehors de la résidence habituelle du licencié nécessitant, après avis médical, l’intervention d’un assisteur spécialisé.
   
• Garanties de base accident corporel : Décès , Invalidité Permanente, Indemnité suite à coma, Remboursement de soins, Pas d’indemnité journalière (voir garanties complémentaires).
   

Pour compléter votre contrat fédéral d’autres couvertures complémentaires sont possibles : 

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS : Cette assurance est proposée à l’ensemble des structures
affiliées à la Fédération pour garantir les biens matériels (ou contenu) ou leurs locaux (bâtiment) à usage exclusif utilisés pour les besoins de leurs activités . Ex : bureau, local ballon, club house. 
Si le gymnase est exclusivement utilisé par la structure il faut prévoir en garantie ; si « non exclusive » : garanti par le contrat fédéral. 

PROTECTION JURIDIQUE : L’assureur donne à l’assuré les moyens d’exercer ses droits ou d’assurer sa défense en cas de litige survenant dans le cadre de son objet statutaire et notamment dans les domaines suivants :

• Litiges relatifs à la gestion et à l’exercice des activités statutaires,
• Litiges relatifs aux biens et locaux affectés à l’activité d’un assuré
• Conflit individuel du travail opposant un assuré à l’un de ses salariés,
• Litiges avec le fournisseur d’un bien mobilier ou d’une prestation de services destinée à un assuré,
• Litiges avec l’administration

ASSURANCE AUTO-MISSION : Cette assurance, réservée aux clubs et structures de la Fédération Française de Handball, a pour objet de prendre en charge l’assurance automobile des véhicules utilisés
par les personnes en mission pour le club souscripteur.

MUTUELLE OBLIGATOIRE DES STRUCTURES EMPLOYEURS POUR LEURS SALARIES : Obligation depuis le 01/01/2016. 

GARANTIES COMPLEMENTAIRES LICENCIES : Trois options de garanties complémentaires à la garantie de base.