La Commission d’éthique, de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts est dotée d’un pouvoir d’appréciation indépendant et chargée de veiller à l’application et au respect de la Charte d’éthique et de déontologie de la FFHandball. Depuis la loi du 1er mars 2022, la Commission est compétente en matière de prévention des conflits d’intérêts.

Dans le cadre des principes définis par la Charte, la commission est notamment chargée de :

• Promouvoir des actes pédagogiques et préventifs en faveur de l’éthique sportive,
• Donner un avis ou formuler des propositions sur toute question d’ordre déontologique ou éthique concernant le handball et les activités fédérales,
• Orienter la mise en œuvre d’actions citoyennes autour des valeurs éducatives du sport en général et du handball en particulier,
• Informer le président de la fédération de faits susceptibles de nuire à l’image du handball,
• Instruire les dossiers particuliers dont elle serait saisie ou se saisirait et, le cas échéant, solliciter le président de la FFHandball pour l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre des licenciés ou des clubs.
• Définir la liste des dirigeants élus, qui devront lui transmettre une déclaration de liens d’intérêts